Vos droits

Commission des usagers

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect de vos droits dans l’hôpital et contribue à l’amélioration de la prise en charge. Les patients et leurs proches y sont représentés par quatre bénévoles, membres d’associations agréées de représentants d’usagers. Cette commission vous assiste, vous oriente dans votre démarche et vous indique les voies de recours à votre disposition.

La CDU permet en outre la mise en place de modalités de règlement de litiges par le dialogue grâce à l’intervention de deux médiateurs (un médiateur médecin et un médiateur non médecin).  L’hôpital est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la prise en charge et vos remarques ainsi que tout  dysfonctionnement sont analysés et donnent lieu si nécessaire à des actions correctives.

Vous pouvez saisir la Commission des usagers :


Par téléphone auprès de la
Responsable des Relations avec les Usagers :
04 92 15 40 02
Par e-mail :
Par courrier :
Relations avec les Usagers Hôpital Les Sources,
10, Camin René Pietruschi
06105 Nice Cedex 2

Livret d’accueil

Vous pouvez consulter et télécharger le livret d’accueil de l’Hôpital La Porte Verte.

Charte de la personne hospitalisée

Le patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d’un certain nombre de droits garantis par une charte. Cette charte fait la synthèse des droits de tout patient. Elle est affichée dans toutes les unités de l’hôpital.

Pour plus d’information, télécharger le guide « Usagers, votre santé, vos droits » édité par le Ministère de la Santé et le Médiateur de la République.

Information et consentement

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.  Les membres de l’équipe médicale et soignante vous donnent les informations utiles, chacun dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Afin d’exprimer votre consentement libre et éclairé, vous recevez une information sur les actes, examens ou traitements qui sont pratiqués, les avantages et les risques éventuels, normalement prévisibles. L’information est essentiellement orale afin d’être adaptée à chacun et de s’assurer de votre compréhension. Pour certains examens (endoscopie, examens sous anesthésie générale,…), cette information est accompagnée d’un document écrit à signer afin d’attester de votre consentement.

Secret médical

Les membres de l’équipe de soins qui vous prennent en charge sont soumis au secret partagé : pour coordonner les soins et vous délivrer le meilleur suivi, ils échangent les informations concernant votre état de santé entre eux et, sauf opposition de votre part, avec les professionnels de santé qui vous suivent à l’extérieur de l’établissement.

Afin de faciliter les échanges avec vos proches, nous vous invitons à désigner la personne à laquelle l’information pourra être communiquée, qui peut être également la personne de confiance. Dans votre intérêt, et pour éviter toute méprise sur l’identité de l’interlocuteur, les informations par téléphone seront autant que possible évitées. Si vous n’êtes pas en capacité de recevoir l’information, le médecin s’adresse à la personne de confiance ou à la personne chargée de votre protection juridique (tuteur, …).

Personne de confiance

L’équipe médicale et soignante vous invite à désigner une « personne de confiance ». Elle vous accompagne dans vos démarches de santé et peut être consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Avec votre accord, elle ou une autre personne assure le relai avec vos proches. Vous pourrez modifier cette désignation à tout moment.

Un formulaire de désignation vous sera proposé lors de votre hospitalisation en accord avec la personne désignée. Le personnel soignant est à votre disposition si besoin.

Directives anticipées

Vos directives anticipées indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement dans le cas où, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ce document doit être manuscrit, daté et signé.

Vous pouvez choisir de les écrire sur une feuille blanche ou utiliser le formulaire type proposé par l’hôpital (disponible auprès du personnel soignant). Vos directives seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut à tout autre avis non médical. Sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment

Majeurs protégés

Vous êtes sous régime de protection. Vous vous interrogez sur la nécessité d’une mesure de protection pour l’un de vos proches hospitalisés à l’hôpital. Nous vous invitons à alerter le service des admissions. Il doit être informé de l’existence d’une mesure de protection d’un majeur hospitalisé (tutelle, curatelle). Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour. Nous attirons votre attention sur le fait que tout majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical. Dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.

Données personnelles des patients

Les équipes de l’hôpital Les Sources sont amenées à recueillir et traiter certaines de vos données personnelles ans le respect du RGPD. Le responsable de la protection des données est à votre disposition pour toutes questions relatives à vos informations personnelles.

Dossier médical

Vous pouvez obtenir copie de votre dossier médical, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné au préalable soit en accès direct.

  • Icône Adressez à la Direction de l’hôpital votre demande par écrit en joignant la copie de votre pièce d’identité et en indiquant les dates de votre hospitalisation
    Adressez à la Direction de l’hôpital votre demande par écrit en joignant la copie de votre pièce d’identité et en indiquant les dates de votre hospitalisation
  • Icône Ou sollicitez votre médecin référent qui vous remettra le formulaire de demande de dossier de l’Hôpital.
    Ou sollicitez votre médecin référent qui vous remettra le formulaire de demande de dossier de l’Hôpital.
  • Si le dossier est celui d’une personne décédée, joignez en sus une attestation de votre qualité d’ayant-droit et indiquez les motifs de votre demande.
  • La consultation peut se faire sur place ou par envoi postal.
  • Les dossiers médicaux sont conservés 20 ans.
  • Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

Mon Espace Santé

Une sécurité pour votre prise en charge à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital.

Des plaquettes d’information de l’Agence de biomédecine sont à votre disposition à l’accueil de l’hôpital.

Associations de bénévoles

Pour retrouver liste des associations de bénévoles intervenant sur le site de l’hôpital Les Sources.