Haut

 

Droits et devoirs

 

Droits de la personne hospitalisée
L’objectif de cette Charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé, tels qu’ils sont affirmés par les lois, décrets et circulaires (accès direct aux informations de santé, refus ou demande d’interruption de traitement, désignation d’une personne de confiance, non divulgation de présence,…).
 
Droits et libertés de la personne âgée dépendante
Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.
 
Douleur Fin de vie
«La douleur est une expérience sensorielle, émotionnelle, désagréable, associée à une lésion tissulaire réelle ou potentielle ou décrite dans des termes évoquant une telle lésion».
(Définition rédigée en 1979 par l’association internationale d’étude de la douleur).

 

"Comité de LUtte contre la Douleur et pour les Soins palliatifs"

Téléphone national Azur

"Accompagner la fin de vie, s’informer, en parler" : 0811 020 300

 

Liens sites utiles :
http://www.sante.gouv.fr/douleur,578.html
www.cnrd.fr/Contrat-d-engagement-de-lutte.html

 
Hôpital sans tabac

L'Hôpital s’est engagée, depuis plusieurs années, dans la lutte contre le tabagisme et conduit des actions en ce sens (interdiction de fumer dans les " lieux affectés à un usage collectif, c’est-à-dire les chambres et tous locaux clos et couverts, y compris les terrasses des bâtiments, les lieux de passage et les entrées et porches des bâtiments ainsi que le parking couvert).  Cette conduite s’inscrit dans nos missions de santé publique.Un Comité de Prévention de Lutte anti-tabac peut répondre à vos questions, vous aider à modifier votre comportement et vous soutenir dans vos démarches si vous souhaitez cesser de fumer.


COMITE DE PREVENTION DE LUTTE ANTI-TABAC
CONSULTATION DE TABACOLOGIE

- Docteur Gérard LAPORTE, médecin gériatre
- Mme Chantal DUBOIS-LABATAILLE, psychologue
sur rendez-vous au : 04.92.15.40.40



L'Hôpital adhère au Réseau des Etablissements de Santé pour la Prévention des Addictions (Respadd) et a signé la Charte Hôpital sans Tabac.                      

 

Liens sites utiles :
www.respadd.org/
www.addictologie.org

 

Mission Mains Propres

La signature de la Charte témoigne de la volonté de l'Hôpital Privé Gériatrique les Sources de s'inscrire dans la dynamique de respect des règles d'hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales.
Dans ce cadre, le personnel est associé, chaque année, à la journée mondiale "Hygiène des mains", à l'initiative du Ministère de la Santé et de l'Organisation Mondiale de la Santé, et conduite, en interne, par l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène (E.O.H.)


Lien site utile :
www.sante-sports.gouv.fr/mission-mains-propres.html

 

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’USLD, signé par les représentants des familles, peut être consulté auprès du cadre infirmier ou du secrétariat médical de ces unités.

 

Contact : USLD 04 92 14 40 89 - télécopie 04 92 81 84 57

 

Confidentialité

Le patient souhaite qu’aucune information ne soit délivrée sur sa présence à l'Hôpital ou sur son état de santé : il doit le signaler, dès son admission, au cadre infirmier de son unité de soins.

 

Personne de confiance

Le patient peut désigner par écrit une personne de confiance (conjoint, parent, proche, médecin traitant…) qui peut l’aider dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux. Dans le cas où le patient est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, la personne de confiance est consultée.

 

Consentement libre et éclairé sur les soins

Une obligation d’information au patient sur l’acte à réaliser, les risques éventuels et toutes précisions complémentaires incombe à chaque professionnel de santé dans le cadre de ses compétences. Le consentement du patient doit être libre et éclairé. Néanmoins, toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle ne serait plus en état d'exprimer sa volonté. Le médecin apprécie les conditions d'application des orientations exprimées par le patient au vu de la situation concrète et de l'évolution de l'état médical.

 

Informatique, fichiers et libertés

Toutes les données concernant la personne hospitalisée sont protégées par le secret médical auquel l’ensemble du personnel est astreint. Elles font l’objet d’un traitement informatique automatisé - sauf opposition de sa part pour raisons  légitimes - et sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) de l'Hôpital, dans le strict respect du secret médical.
En conformité avec la loi Informatique et Libertés (CNIL), le patient dispose d’un droit d’accès à ces informations et de rectification, sur demande écrite exercée auprès de la Direction Générale.

 

Droit d'accès aux informations de santé à caractère personnel (dossier médical du patient hospitalisé)

L'accès aux informations relatives à la santé d'une personne, [...] est demandé par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire (Article R1111-1).

Cette communication s’effectue, soit par consultation du dossier sur place, soit par envoi de copies. La demande de consultation du dossier doit faire l’objet d’une demande écrite précisant les coordonnées du requérant et un document attestant de son identité, la date et le service d’hospitalisation. A réception de ce courrier, le dossier médical sera communiqué, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les frais de reproduction et d'envoi sont à la charge du demandeur. Les dossiers sont archivés sur site.

 

Dons, prélèvements, greffes                                    

Pour obtenir plus d’informations
Don du sang :
        N° vert : 0 800 972 100 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Dons d'organes :
        Agence de la biomédecine
       1, avenue du Stade de France
       93212 Saint-Denis La Plaine Cedex 
       01 55 93 65 50

 

Liens sites utiles :
www.dondusang.net
www.agence-biomedecine.fr
www.dondemoelleosseuse.fr